Politique de protection des données (Conformité RGPD)

La présente politique décrit comment le site AI Arbitrage collecte, utilise et protège les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'opérateur du site AI Arbitrage. Toutes les données sont traitées dans le respect de la législation européenne en matière de protection des données.

2. Données collectées

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse IP et données de navigation
Informations financières (ex. : montants déposés, historiques de transactions)

3. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour objectif :

La création et la gestion du compte utilisateur
L'exécution des services automatisés proposés par l'application
La communication avec les utilisateurs (appels de confirmation, e-mails, etc.)
La prévention des fraudes et la sécurité de la plateforme
Le respect des obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

Le consentement de l'utilisateur
L'exécution du contrat (prestations de services automatisés)
Les obligations légales du responsable de traitement
L’intérêt légitime de l’entreprise à sécuriser sa plateforme

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, puis archivées pendant une période de 5 ans à des fins légales, sauf demande de suppression anticipée conforme au RGPD.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit d'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire du site ou lors de l'appel de validation.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Des prestataires de services techniques et financiers liés à AI Arbitrage
Des autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

8. Transferts internationaux

En cas de transfert de données hors de l’Espace Économique Européen (EEE), des garanties appropriées seront mises en place (ex : clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

10. Cookies et traceurs

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (par exemple : CNIL en France).

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.